J.O. 202 du 2 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 août 2003 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat


NOR : PRMG0370552A



Par arrêté du Premier ministre en date du 29 août 2003, Mme Lemaire (Arlette) est nommée membre titulaire de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentante de la Fédération syndicale unitaire (FSU), en remplacement de Mme Hazard (Michelle).